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Avant d'acheter le bien immobilier de vos rêves en Israël, il est important de connaître le régime fiscal applicable.
Votre acquisition en Israël est soumise à la taxe d'acquisition. De récentes réformes fiscales ont profondément modifié le régime fiscal de cette taxe. Son montant a été allégé dans de nombreux cas.
L'acquisition d'un bien commercial
L'acquisition d'un bien commercial en Israël est soumise à une taxe d'acquisition représentant 5% de la valeur du bien.
A titre d'exemple, l'acquisition d'un bien commercial valant 1.000.000 shekels sera soumise à une taxe de 50.000 shekels.
L'acquisition par un nouvel immigrant
Les nouveaux immigrants bénéficient d'une taxe d'acquisition à taux réduit :
Pour la tranche du prix allant jusqu'à 1.123.730 shekels, le taux est de 0.5%.
Pour la partie du prix qui excède 1.123.730 shekels, un taux de 5% est applicable.
A titre d'exemple, l'acquisition d'un appartement d'une valeur de 1.000.000 shekels sera soumise à une taxe d'acquisition de 5.000 shekels.
Ces taux sont valables pour les opérations suivantes :
L'achat d'un appartement à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), à condition que le nouvel immigrant utilise effectivement l'appartement pour les buts précédemment décrits.
L'achat d'un local professionnel, y compris une exploitation agricole, à condition que le nouvel immigrant ou ses proches y travaillent.
L'achat d'un terrain pour y construire un appartement ou un local professionnel, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
Pour profiter du taux réduit, il faut impérativement que l'acquisition soit intervenue un an au plus avant la date de l'immigration ou dans les sept années à compter de l'immigration.
L'achat d'un appartement unique
L'achat d'un appartement par un particulier - lorsque cet appartement est le seul appartement possédé en Israël - est également soumis à un régime favorable. De plus, une réforme récente assimile le résident étranger francophone à un citoyen israélien.
Le taux de la taxe d'acquisition est progressif :
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Tranche de prix
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Taux applicable
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Jusqu'à 600.400 shekels
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0%
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Entre 600.400 shekels et 744.520 shekels
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3.5%
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Au dessus de 744.520 shekels
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5%
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A titre d'exemple, la taxe d'acquisition pour d'un appartement d'une valeur de 1.000.000 shekels se montera à 17.818 shekels.
Remarque : Si vous avez acheté l'appartement en qualité de résident étranger et que vous êtes devenu nouvel immigrant dans l'année de votre acquisition, vous pourrez demander que vous soit remboursée une partie de la taxe d'acquisition.
L'achat d'un deuxième appartement
Si vous êtes déjà propriétaire d'un appartement en Israel, l'achat d'un deuxième appartement sera soumis à un taux progressif plus élevé selon le tableau suivant :
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Tranche de prix
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Taux applicable
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Jusqu'à 744.520 shekels
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3.5%
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Au dessus de 744.520 shekels
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5%
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A titre d'exemple, l'acquisition d'un appartement d'une valeur de 1.000.000 shekels sera soumise à une taxe d'acquisition de 38.832 shekels.
Plusieurs assouplissements sont prévus en cas de revente du premier appartement dans un délai de 24 mois.
Les taux indiqués ont été abaissés récemment. Ils sont valables pour les acquisitions effectuées du 16 avril 2007 au 15 juillet 2007. Les tranches d'impôt indiquées ci-dessus sont actualisées quatre fois par an.
Dans tous les cas, vous avez entre 30 et 50 jours pour déclarer l'acquisition aux autorités fiscales.
S'agissant de l'assiette de l'impôt, il convient de déclarer les frais directs liés à l'acquisition (honoraires de l'agent immobilier, frais d'avocat).
Le plus souvent, la déclaration sera effectuée par votre avocat, qui saura vous conseiller sur le meilleur régime applicable.
Maître Naftali Rubin - 2007
www.droit-israel.co.il
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