Impôt accumulé

Impôt sur chaque tranche

Taux (en%)

Salaire accumulé en (shekels)

Salaire annuel (en shekels)

5,136

5,136

10

0-51,360

Pour chaque shekel jusque 51,360

Taux
d'imposition pour un statut d'indépendant

13,954

8,818

22

51,361-91,440

Pour chaque shekel à partir des 40,080 suivants

27,247

13,293

29

91,441-137,280

Pour chaque shekel à partir des 45,840 suivants

66,041

38,794

36

137,281-245,040

Pour chaque shekel à partir des 107,760 suivants

132,419

66,378

37

245,041-424,440

Pour chaque shekel à partir des  179,400 suivants

49

424,441 et au delà

Pour chaque shekel supplémentaire

Sur un revenu ne provenant pas d'un travail ou d'une affaire et ne dépassant pas 137,280 shekels, l'impôt est de 30%. Au delà de 137,280 shekels, l'échelle d'imposition est la même que celle indiquée dans le tableau.

2,136 (*)

Valeur d'un point d'exemption fiscale annuelle pour un résident israélien (en shekels)

8,760 (retour fiscal annuel)

Indépendant- maximum 5% d'épargne pour la caisse de prévoyance ou l'assurance vie

19,172 (retour fiscal annuel)      

Indépendant- maximum 11% d'épargne pour les allocations ou plan de retraite

6,132 (retour fiscal annuel)

Salarié- maximum 7% d'épargne pour la caisse de prévoyance

4,380  (retour fiscal annuel)

Salarié- maximum 5% d'épargne pour les allocations ou plan de retraite

45,960

Montant du loyer annuel exempté d'impôts (à des fins résidentielles)

10,250

Exemption fiscale applicable aux indemnités pour chaque année de travail (y compris pour les actionnaires majoritaires d'une société)

(*) Tout résident israélien bénéficie automatiquement de 2.25 points annuels d'exemption fiscale soit 4808 shekels (2.25 multiplie par 2,136). De plus, un nouvel immigrant bénéficie de 3 points mensuels  d'exemption fiscale durant les 18 premiers mois  en Israël. Il bénéficie de 2 points mensuels d'exemption fiscale les 12 mois suivants et d'1 point mensuel d'exemption fiscale les 12 mois d'après.

Principaux changements des taux d'imposition suite à la correction 147 de l'imposition sur le revenu

(Pour un individuel qui n'est pas actionnaire majoritaire) ((*

                         Taux d'imposition pour l'année 2006

A partir du 1. 1.06

Du 1.1.03 au 31.12.05

Avant le 1.1.03

Type de revenu

Le paragraphe

20% (1)

15% (1)

Exemptés

Intérêts réels

Fonds d'étude

20% (2)

15% (2)

Exemptés

Intérêts réels

Caisse de prévoyance

20%
20%

20%
20%

Exemptés
25%

Gain en capital
Dividendes

Actions israéliennes
en Israël ou à l'étranger

20%
20%

20%

15% (3)

Exemptés

15% (3)

Gain en capital
Intérêts et prime
d'émission

Obligations de sociétés
israéliennes cotées à l'étranger

20%

15% (3)

15% (3)

Intérêts réels

Dépôts bancaires à l'étranger

A partir du 01.0105

Jusqu'au 31.12.04

Type de revenu

Le paragraphe

20% (4)
20%

35% (4)
35%

Gain en capital
Dividendes

Actions de sociétés étrangères
cotées à l'étranger

20% (4)
15%

35% (4)
35%

Gain en capital
Intérêts et prime
d'émission

Obligations de
sociétés étrangères
cotées à l'étranger

A partir du 08.05.00

Jusqu'au 8.5.00

Type de revenu

Le paragraphe

20%
20% (5)

Exempté
35%

Gain en capital
Intérêts et prime
d'émission

Obligations en Israël indexées
à l'indice ou aux devises étrangères

15%
15% (5)

Exempté
Exemptés

Gain en capital
Intérêts et prime
d'émission

Obligations de l'Etat en Israël et
en shekels

A partir du 10.8.05

Du 9.5.00 au 9.8.05

Jusqu'au 8.5.00

Type de revenu

Le paragraphe

15-20% (7)

15% (7)

35% (6)

Intérêts réels

Dépôts et comptes épargne
en Israël indexés à l'indice

10-15% (7)

10%

Exemptés

Intérêts

Dépôts en shekels

(*) Actionnaire majoritaire équivaut à posséder 10% ou plus du contrôle sur la société.

(1) Uniquement sur les intérêts d'un dépôt au delà du plafond autorisé.
(2) Exemption applicable à un retrait d'argent à l'age de la retraite.
(3) Intérêts accumulés jusqu'au 31.12.05.
(4) Distribution linéaire.
(5) Intérêts accumulés à partir du  01.01.06.
(6) Exemption applicable aux comptes épargne.
(7) Le taux le plus élevé concerne les intérêts accumulés à partir du 01.01.06

Qui doit faire sa déclaration vis-à-vis des autorités fiscales?

1. Un individu qui est résident  israélien et qui a atteint l'âge de la majorité et dont le centre de vie est en Israël, doit déclarer son revenu de source israélienne ou étrangère. Un individu dont certains revenus ont été soumis à une retenue à la source à l'étranger et qui ne devait pas présenter un rapport avant le 1.1.03, peut, à partir de cette date, présenter un rapport succinct  décrivant les revenus de source étrangère et payer les impôts applicables sans devoir présenter un rapport annuel. Ceci est valable uniquement pour les revenus provenant d'intérêts, dividendes, loyers, droits d'auteur et allocations. Dans le cadre de ce rapport succinct, il est possible de récupérer les impôts payés à l'étranger et payer ainsi uniquement les impôts en Israël.
Les revenus provenant d'un travail ou d'une société doivent être déclarés dans un rapport complet. Il est aussi possible de récupérer les impôts payés à l'étranger et ne payer les impôts qu'en Israël.

2. Un individu qui est résident étranger et qui a eu un revenu en Israël.

3. Un résident israélien qui a reçu en fiduciaire une somme dépassant les 100,000 shekels et chaque personne qui est le bénéficiaire de cette somme même si c'est un résident étranger.

4. L'actionnaire majoritaire d'une société sous contrôle étranger - société dont les revenus proviennent principalement d'intérêts, dividendes, différences d'indexes, droits d'auteur, loyers et dont plus de 50% des actions sont détenues par des résidents israéliens.

Retour d'impôts

1. Les salariés ne doivent pas présenter un rapport annuel. Cependant il est préférable de présenter un rapport succinct pour obtenir un retour d'impôts dans les cas suivants:

-Salariés ayant effectué des payements pour une assurance vie ou une caisse de prévoyance (à titre privé)
-Salariés ayant effectué des payements  pour des pensions alimentaires
-Salariés ayant effectué des dons à la mémoire d'un membre de la famille qui était soit policier, soit soldat
-Salariés ayant présenté  un handicap à 100% durant toute ou une partie de l'année fiscale écoulée

2. Dans la cas de la vente d'un bien immobilier et le payement de l'impôt. En effet, il est possible d'échelonner le payement de l'impôt et d'obtenir un retour.